Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

La société DIGITALYA, éditrice du site LegalSentry, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du service LegalSentry, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies de session
• Données de formulaire : informations transmises via le formulaire de contact ou d'inscription
• Documents uploadés : fichiers transmis dans le cadre de l'analyse de conformité (politiques internes, contrats, registres)
• Données d'utilisation : pages consultées, actions effectuées sur la plateforme, rapports générés

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service d'analyse de conformité réglementaire
• Génération de rapports et documents de conformité
• Communication relative à votre abonnement (facturation, notifications)
• Réponse à vos demandes de contact et support
• Amélioration du service et statistiques d'utilisation anonymisées
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Bases légales du traitement

Selon la finalité, le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : fourniture du service SaaS auquel vous avez souscrit
• Le consentement : envoi de communications marketing (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment)
• L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du système, prévention de la fraude
• L'obligation légale : conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions judiciaires

5. Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la clôture du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable française)
• Documents uploadés : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@legalsentry.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

7. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

• Render Cloud, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement de l'application web
• Neon, Inc. (USA) — base de données PostgreSQL managée
• Hostinger International (Lituanie, UE) — envoi d'emails transactionnels
• Stripe, Inc. (San Francisco, USA) — traitement des paiements
• Cloudflare, Inc. (USA) — stockage de fichiers (R2)

Chaque sous-traitant est tenu contractuellement au respect du RGPD et de la confidentialité de vos données.

8. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont basés aux États-Unis (Render, Neon, Stripe, Cloudflare). Ces transferts sont encadrés par :

• Le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées
• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne

Nous veillons à ce que tout transfert hors UE offre un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.

9. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

• Cookie de session (ls_session) : cookie technique strictement nécessaire à l'authentification. Durée : session du navigateur.
• Cookie d'analyse anonyme : mesure d'audience anonymisée. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Durée : 13 mois.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez désactiver les autres cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée (HMAC-signed sessions)
• Sauvegardes régulières et redondantes
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.